Mise à jour : 2026
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels pour fondsderoulement.ca est :
Responsable : Direction de l’exploitation Courriel : info@fondsderoulement.ca Lieu : Montréal, Québec
Ce responsable veille à la conformité de nos pratiques avec la Loi 25 et demeure votre point de contact pour toute question ou demande liée à vos renseignements personnels.
2. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à l’analyse d’une demande de financement ou à l’utilisation de nos services :
- Nom et prénom
- Coordonnées (courriel, téléphone, ville)
- Informations sur votre entreprise
- Données financières fournies volontairement
- Informations techniques (adresse IP, pages consultées, appareil, cookies)
Aucun renseignement sensible n’est collecté sans nécessité ou sans votre consentement explicite.
3. Finalités de la collecte
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- Évaluer votre admissibilité à un financement
- Communiquer avec vous concernant votre demande
- Améliorer nos services et l’expérience utilisateur
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
4. Consentement
En soumettant un formulaire ou en utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements pour les fins décrites ci‑dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales.
5. Communication de vos renseignements
Nous pouvons partager certains renseignements avec :
- Nos partenaires financiers, uniquement pour l’analyse de votre dossier
- Nos fournisseurs technologiques (hébergement, outils d’analyse)
- Les autorités compétentes lorsque requis par la loi
Tous nos fournisseurs sont tenus de respecter des normes strictes de confidentialité.
6. Hébergement et localisation des données
Nos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au Canada ou aux États‑Unis, selon les services utilisés. Lorsque des données sont transférées hors Québec, nous appliquons les évaluations de facteurs exigées par la Loi 25.
7. Sécurité des renseignements
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements :
- Chiffrement des communications (HTTPS)
- Accès restreint aux données
- Surveillance et prévention des intrusions
- Sauvegardes régulières
Aucune méthode n’offre une sécurité absolue, mais nous appliquons les meilleures pratiques de l’industrie.
8. Témoins (cookies) et technologies similaires
Nous utilisons des témoins pour :
- Améliorer la performance du site
- Analyser l’utilisation (ex. : Google Analytics)
- Personnaliser certaines fonctionnalités
Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.
9. Conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables.
10. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous pouvez :
- Accéder à vos renseignements
- Demander une correction
- Retirer votre consentement
- Demander la suppression lorsque permis
- Obtenir des informations sur l’utilisation et la communication de vos données
Pour exercer vos droits : info@fondsderoulement.ca
11. Incidents de confidentialité
En cas d’incident impliquant vos renseignements personnels, nous appliquerons les procédures prévues par la Loi 25, incluant :
- Mesures immédiates pour réduire les risques
- Avis au responsable interne
- Avis à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées lorsque requis
12. Modifications à cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de mise à jour sera toujours indiquée en haut de la page.